Home / Documents en Ligne

Documents en Ligne

Les Décrets en lien avec l’énergie électrique

Vous trouverez ci-dessous, des décrets portant adoption de cahiers de charges. Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-dessous: Décret N°2018-0569 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso   Décret 17 1013 portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie …

Lire la suite

Décret 17 0383 promulguant la Loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie

La loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie a pour objectif d’assurer un approvisionnement efficace, efficient, fiable, durable, suffisant et perenne en énergie, afin de promouvoir un développement socio-économique durable au Burkina Faso. Elle s’applique aux acteurs, aux activités, aux biens affectés aux …

Lire la suite