Décret 17 1016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
Le décret N° 2017 -1016/PRES/PM/ME/MCIA/MINEFID portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’Énergie (ARSE) est téléchargeable sur ce lien:
Décret 17 1016 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARSE
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