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Décret 17 0383 promulguant la Loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie

La loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie a pour objectif d’assurer un approvisionnement efficace, efficient, fiable, durable, suffisant et perenne en énergie, afin de promouvoir un développement socio-économique durable au Burkina Faso.

Elle s’applique aux acteurs, aux activités, aux biens affectés aux activités, aux conditions et modalités d’exercice des activités dans les domaines comme la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’exploitation, l’importation, l’exportation, la consommation d’énergie, le contrôle, la conformité des infrastructures, des équipements et des produits énergétiques.

 

Vous pouvez consulter ou télécharger la Loi 014 en cliquant sur le lien suivant:

Décret 17 0383 promulguant la Loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie

 

 

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