Les Décrets en lien avec l’énergie électrique

Vous trouverez ci-dessous, des décrets portant adoption de cahiers de charges. Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-dessous:

Décret N°2018-0569 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso

Décret 17 1013 portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso

Décret N°18 0568 portant rémunération des activités concourant à la fourniture d’électricité et fixation des methodologies et des paramètres de détermination des tarifs de transport et de distribution de l’énergie électrique au Burkina Faso

Décret licence ou autorisations de production d’énergie électrique