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La Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC)

La Direction  des affaires juridiques et du contentieux a pour attribution de coordonner la gestion des affaires juridiques et du contentieux  du Ministère de l’énergie.

A ce titre, elle est chargée:

  • d’élaborer les avant-projets et projets de textes juridiques dans le domaine de l’énergie en collaboration avec les services techniques compétents ;
  • de vérifier la conformité des conventions et des contrats ;
  • de prévenir les contentieux liés à l’application ou à l’interprétation des conventions internationales ou régionales, des lois et des règlements en matière d’énergie ;
  • de diffuser les conventions, les textes législatifs et règlementaires en matière d’énergie ;
  • de veiller au respect de la conformité des engagements internationaux du Burkina Faso en matière d’énergie ;
  • d’assurer l’appui-conseil juridique à l’ensemble des structures et services intervenant dans la mise en œuvre des missions du Ministère ;
  • d’assurer la vulgarisation du droit de l’énergie ;
  • d’assurer le suivi du contentieux dans le secteur de l’énergie ;
  • d’assurer la gestion des affaires juridiques du Ministère de l’énergie.

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