La Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC)

La Direction  des affaires juridiques et du contentieux a pour attribution de coordonner la gestion des affaires juridiques et du contentieux  du Ministère de l’énergie.

A ce titre, elle est chargée:

• d’élaborer les avant-projets et projets de textes juridiques dans le domaine de l’énergie en collaboration avec les services techniques compétents ;
• de vérifier la conformité des conventions et des contrats ;
• de prévenir les contentieux liés à l’application ou à l’interprétation des conventions internationales ou régionales, des lois et des règlements en matière d’énergie ;
• de diffuser les conventions, les textes législatifs et règlementaires en matière d’énergie ;
• de veiller au respect de la conformité des engagements internationaux du Burkina Faso en matière d’énergie ;
• d’assurer l’appui-conseil juridique à l’ensemble des structures et services intervenant dans la mise en œuvre des missions du Ministère ;
• d’assurer la vulgarisation du droit de l’énergie ;
• d’assurer le suivi du contentieux dans le secteur de l’énergie ;
• d’assurer la gestion des affaires juridiques du Ministère de l’énergie.