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Revendications des agents des collectivités territoriales: «l’adoption des textes n’est qu’une question de temps», dixit la directrice générale de la Fonction publique territoriale

La semaine dernière, l’on a assisté à la grogne des agents des collectivités territoriales. Pour situer l’opinion publique sur la question, le Comité chargé de la relecture de la loi 027-2006/AN du 5 décembre 2006, portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales, a animé une conférence de presse le  jeudi 13 octobre 2016 au Conseil régional du Centre.

Revendication des agents des collectivités territoriales: «l’adoption des textes n’est qu’une question de temps», dixit la directrice générale de la Fonction publique territoriale
Les animateurs de la conférence de presse, avec au milieu, la directrice générale de Fonction publique territoriale, Mme Justine Yara/Kanzié.

Pour le Comité chargé de la relecture de la loi 027, le processus de la relecture des textes est bouclé; reste l’adoption. Pour la directrice générale de la Fonction publique territoriale, madame Justine Yara/Kanzié, animatrice principale de la rencontre, l’invitation de la presse à la rencontre à pour but de la situer et de lui donner le «point de vue du ministère en charge des collectivités sur les préoccupations des agents» afin que les médias portent l’information à l’opinion publique. Surtout que les agents «grogneurs» exigent du gouvernement, une échéance pour l’adoption de la loi.

En rappel, c’est en septembre 2015 que le gouvernement a pris l’engagement, à l’occasion de sa rencontre avec les organisations syndicales, de relire la loi 027 et d’adopter de nouveaux textes. «L’échéance de février 2016 avait alors été donnée pour l’élaboration d’un avant-projet de loi devant remplacer celle en vigueur», ont révélé les animateurs de la conférence. Mais au vu des différentes péripéties qu’a connues le pays, les travaux de relectures n’ont pas pu se tenir à bonne date.

Pourtant, des efforts ont été faits. Le comité s’est beaucoup penché sur la grille salariale et le régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales pour qu’ils correspondent aux capacités réelles des collectivités locales. Les textes élaborés ont d’ailleurs été soumis au Conseil national consultatif des emplois et des agents des collectivités territoriales et au Conseil de cabinet du ministère en charge de l’Administration territoriale pour avis.  L’Association des municipalités du Burkina (AMBF) et celle des régions du Burkina (ARBF) ont également reçu lesdits documents. L’objectif de tout ce long processus vise à recueillir l’avis de tous ceux qui seront chargés de mettre en œuvre la loi sur le terrain, une fois votée.

Mme la directrice générale de la Fonction publique territoriale estime que "l'adoption des textes n'est qu'une question de temps"
Mme la directrice générale de la Fonction publique territoriale estime que « l’adoption des textes n’est qu’une question de temps »

A ce jour, selon les conférenciers, il reste les étapes suivantes: la saisine du Comité technique de validation des avant-projets de loi (COTEVAL), la prise en compte des éventuels amendements/observations, l’introduction auprès du Conseil des ministres pour adoption et la transmission à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi la directrice générale de la Fonction publique territoriale, madame Justine Yara/Kanzié  s’est voulue rassurante: «L’adoption des textes n’est qu’une question de temps».

Les hommes des médias présents à la conférence
Les hommes des médias présents à la conférence

Police municipale: un corps spécial, géré par des textes spécifiques?

Le Comité a aussi abordé l’adoption de textes en Conseil des ministres du 28 septembre 2016, au profit de la police municipale et qui est l’objet de polémiques au sein des autres agents des collectivités territoriales. Selon Justine Yara/kanzié, il s’agit de corrections d’erreurs matérielles que comportent des textes adoptés en 2013. Ces textes visent à réparer un préjudice causé aux agents de la catégorie D de la police municipale, notamment sur le calcul du point indiciaire (2331 contre 2320). Ce ne sont donc pas de nouveaux textes, en relation avec la loi 027.

Cependant, le directeur général chargé de la coordination des polices municipales, Sylvestre N’Do a tenu à rappeler que les agents de la police municipale appartiennent à un corps spécifique, en tant que corps paramilitaire. Selon lui cette spécificité tient non seulement au «mode de recrutement et de formation des personnels de la police municipale, mais également à leur régime de travail».

Théophile MONE

A propos Fréderic Tieo

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