Home / Déclarations-Communiqués / Recours devant le Conseil constitutionnel: la suite des délibérations

Recours devant le Conseil constitutionnel: la suite des délibérations

Logo Conseil constitutionnel

Nous vous proposons la suite des décisions du Conseil constitutionnel sur les recors qu’il a reçus.

décisions 016 et 015

Décision 018

Décision 019

Décision 020

A propos Fréderic Tieo

Voir aussi

Projet de parc solaire à vocation regionale(PSVR) au Burkina Faso : publication de la nouvelle version du mécanisme de gestion des plaintes

PSVR_Mécanisme de Gestion des Plaintes (version française) 00

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *