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Projet ZACA: y a-t-il eu transparence dans l’attribution des 2 marchés de 16,6 milliards de FCFA à EBOMAF? (1/2)

Le gouvernement a décidé de réaliser un audit sur le projet ZACA, la Zone d’activités commerciales et administratives. Près de 10 ans après l’attribution des marchés, la ZACA est toujours en chantier. L’audit devra répondre à 02 questions dont la première concerne la qualité et l’exhaustivité des travaux d’aménagement de la zone qui était sous la responsabilité de la SONATUR et la seconde est relative à la non-occupation des parcelles par les acquéreurs.

La ZACA réalisée devrait ressembler à ça
La ZACA réalisée devrait ressembler à ça

Intéressons-nous aux procédures d’attribution et d’exécution des travaux d’aménagement de la zone. On retient que les travaux de terrassement et de bitumage ont été attribués à l’entreprise EBOMAF. Le premier marché (n°2007­002/DGSONATUR) d’un montant de 10,785 milliards de CFA, a été attribué à la suite d’un appel d’offres restreint en date du 15 novembre 2006. Ce marché concernait les travaux d’aménagement de la voirie et de l’assainissement avec un délai d’exécution de 16 mois.

Selon les informations en notre possession, la procédure de passation de ce marché laisse à désirer. On note que la commission d’attribution était composée seulement de 2 personnes. Mais comme la réglementation prévoit au moins 3 personnes dans la composition type des commissions d’attribution, l’un des 2 membres a cumulé les postes de président et de rapporteur. Cette situation, qui est une porte ouverte aux arrangements, éveille des soupçons sur le caractère douteux de ce marché.

L’exécution du marché a aussi été entachée d’irrégularités. En effet, la date de notification du marché a été modifiée avec un retard de 20 jours. En clair, la date de début des travaux par l’entreprise est antérieure à la date de l’ordre de service et de la notification du marché, ce qui signifie que l’entreprise a débuté les travaux avant que l’on lui notifie qu’il est l’attributaire du marché. Cette manipulation a permis à l’entreprise de couvrir un grand retard dans l’exécution des travaux afin d’éviter des pénalités de retard.

En plus, l’entreprise EBOMAF a été entièrement payée sans que la preuve qui atteste de la finition des travaux ne soit apportée.

 

Gré à gré et des avenants

Le second marché (n°38 du 30 mars 2009) porte sur un montant de 5,894 milliards de CFA TTC.

Il a été passé par la procédure de gré à gré avec l’entreprise EBOMAF et concernait «les travaux de revêtement de la chaussée en enrobé dense et la signalisation en intra‐site» avec un délai d’exécution de 07 mois. Le marché a été approuvé par le ministre délégué des Finances en son temps mais il y a des doutes sur la régularité de cette approbation parce que le document qui a autorisé la procédure de gré à gré est introuvable. Pourtant, le dossier est passé en Conseil des ministres du 4 février 2009 avant d’être notifié à l’entreprise le 26 mars 2009.

Sur le volet exécution, l’entreprise a perçu la totalité des 5,894 milliards de F CFA sans qu’aucun document justificatif. Là encore, il y a des doutes sur la procédure et l’exécution financière du marché. En plus des allongements des délais pour couvrir les retards d’exécution du marché par l’entreprise, ces marchés comportent des non-dits. Le second marché a fait l’objet de plusieurs avenants alors qu’il a été octroyé par la procédure de gré à gré.

On se rappelle que le Directeur général des marchés publics de l’époque avait été obligé de quitter son poste pour s’être opposé à une des procédures dans le cadre de ces travaux.

En traversant la zone ZACA, on se pose la question de savoir si le chantier est vraiment terminé et les travaux réceptionnés. L’audit du gouvernement aura pour but de répondre à toutes ces préoccupations et de situer les responsabilités des uns et des autres dans cette affaire.

Adoua Kassiro

A propos Fréderic Tieo

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