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Nouveau code électoral: l’intégralité de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao

Le siège de la Cour de justice de la Cedeao
Le siège de la Cour de justice de la Cedeao

Des groupes de partis politiques et des citoyens burkinabè ont présenté au greffe de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), siégeant à Abuja, le 21 mai 2015, une requête à l’effet de voir la Cour constater que les modifications contenues dans le nouveau Code électoral adopté le 7 avril 2015 violent leurs droits et par conséquent demandent à la Cour d’abroger la disposition litigieuse.
Le verdict a été rendu ce 13 juillet. Un verdict sans appel. Voici, in extenso, l’intégralité de l’arrêt de la Cour. Le document émane de notre confrère Burkina24. Chacun pourra en faire son jugement. D’ores et déjà, les juristes ou prétendus tels ont commencé à épiloguer sur la sentence.

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Les Echos du Faso

A propos Fréderic Tieo

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