Home / Politique / La loi modificative du Code électoral a été promulguée

La loi modificative du Code électoral a été promulguée

Le décret promulguant la loi
Le décret promulguant la loi

En signant le DECRET Nº 2015-42/PRES-TRANS du 09 avril 2015, le Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres, a promulgué la loi Nº 005-2015/CNT du 07 avril 2015 portant modification de la loi Nº014-2001/AN portant Code électoral.

C’est un document de 69 pages.

A propos Fréderic Tieo

Voir aussi

L’intégralité du discours de Zéphirin Diabré

Discours CFOP du 29 avril 2017 00

Un commentaire

  1. les débats et les tentatives de diversion sont clos. on doit avancer et faire avec car c’est une loi en vigueur

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *