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Conseil supérieur de la magistrature: le CNT adopte deux projets de loi organique

Les députés de la Transition ont adopté dans la soirée du mardi 25 août 2015, le projet de loi organique portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, et celui relatif au statut de la magistrature.

La plénière a été présidée par Honoré Lucien Nombré
La plénière a été présidée par Honoré Lucien Nombré

Placée sous la présidence du 1er vice-président du Conseil national de la Transition, cette plénière a connu la présence de Joséphine Ouédraogo, ministre de la Justice, de la Promotion des droits humains, Garde des sceaux, accompagnée de ses collaborateurs mais surtout d’une présence record remarquée de 75 députés.
C’est la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH), saisie au fond, qui était affectataire de ce dossier. Après la présentation du rapport des travaux en commission, place a été faite au débat général qui enregistrera une question relative au maintien du président du Faso comme président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans son intervention, Joséphine Ouédraogo dira que c’est dans l’optique de se conformer aux textes en vigueur, notamment l’actuelle Constitution, que cette disposition est restée en l’état. Aussi, dans la perspective de la révision très prochaine de la loi fondamentale, la présidence de cette institution sera confiée au premier président de la Cour de cassation.

Une participation record a été enregistrée lors de cette plénière
Une participation record a été enregistrée lors de cette plénière

Soumis au vote, c’est à l’unanimité des 75 votants que le parlement transitoire a adopté les deux projets de loi, composés de 46 articles repartis en 5 titres.
Selon le rapporteur de la CAIGDH, Wilfried Zoundi, l’adoption de ces textes permettra d’’enraciner l’indépendance de la justice, le respect des règles déontologiques et statutaires, mais aussi l’optimisation du fonctionnement du CSM. Ainsi, pour une efficacité de l’institution, sera dotée d’un secrétariat permanent plus structuré et connaîtra une augmentation de ses membres qui passera de huit actuellement à douze. En outre, le procureur général de la Cour des comptes et le commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat siègeront désormais au CSM.
Selon Youmali Lompo, le président le commission, ces reformes visent à affirmer davantage l’indépendance de la justice afin qu’elle puisse répondre aux aspirations du peuple à une justice crédible et accessible à tous. Il s’agira également d’octroyer aux membres d’un traitement qui leur permet d’être au même niveau que ceux des pouvoirs exécutif et législatif. A terme, elles ont pour principal objectif de rendre effective la séparation des pouvoirs édictée par la loi fondamentale en déconnectant le pouvoir judiciaire de la subordination à l’exécutif.

La ministre de la Justice a expliqué l’esprit qui a prévalu à l’adoption de ces deux projets de loi organiques.
La ministre de la Justice a expliqué l’esprit qui a prévalu à l’adoption de ces deux projets de loi organiques.

Les innovations majeures contenues dans ce nouveau statut du CSM sont:
– il n’y a plus de renvoi au statut général de la Fonction publique, celui de la magistrature se suffisant à lui-même, la gestion de la carrière du magistrat est confiée au Conseil supérieur de la magistrature, l’évaluation du magistrat et l’attribution de la note chiffrée sont désormais faites par les supérieurs hiérarchiques et non plus par le ministre de la Justice.
– la nomination du magistrat se fait par décret simple du président du Faso, qui en informe le Conseil des ministres.
W. DAVY

A propos Fréderic Tieo

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