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Code minier: Mine Alertes en campagne

GOUVERNANCE – Quel code minier pour le développement du Burkina Faso? Tel est le thème d’une conférence publique organisée le vendredi 24 avril 2015 à Ouagadougou par la coalition «Mines Alertes, publiez ce que vous payez-Burkina Faso». Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale de plaidoyer pour l’adoption du code minier du Burkina. Pour ce faire, elle a réuni l’ensemble des acteurs miniers que sont les organisations de la société civile, les structures de l’Etat, les sociétés minières, les partenaires au développement, les personnes ressources.

Jonas Hien, président de Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina
Jonas Hien, président de Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina

La coalition des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier au Burkina Faso a, à travers cette conférence, abordé la question de la contribution des mines au développement du Pays des Hommes intègres. Cette rencontre a été un cadre pour interpeller les députés sur les droits et intérêts des communautés burkinabè dans le projet du nouveau code minier. «Le projet de code minier actuellement comporte un certain nombre d’insuffisances qui devraient être corrigées par le Parlement avant son adoption», a fait remarquer Jonas Hien, président de «Mines Alerte Publiez ce que vous payez-Burkina». Ce dernier a situé le contexte de la rencontre. «Le gouvernement a entrepris un processus de relecture de son code minier. Il a adopté un projet de loi par rapport à ce code minier qui est aujourd’hui entre les mains du Conseil national de la Transition. Les citoyens attendent de voir quel type de code minier le Conseil national de la Transition va doter le Burkina Faso. Nous avons voulu élargir ce débat citoyen en organisant cette conférence», a expliqué Jonas Hien.

Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, coordonnateur de l’Institut Free Afrik
Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, coordonnateur de l’Institut Free Afrik

C’est le Coordonnateur de l’Institut Free Afrik, Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, qui a planté le décor des discussions. Celui-ci a aussi fait une analyse comparative entre le coton et l’or et a abouti sur la conclusion que le coton profite plus au Burkina que l’or, au regard du nombre de personnes que chaque domaine emploie et au regard des facilités d’investissement. De ce fait, depuis mai 2013, il tire la sonnette d’alarme comme quoi l’économie minière fonctionne comme une économie d’enclave, ce qui veut dire que les mines se sont développées au Faso sans lien avec les autres segments de l’économie. «Même quand on reprend la fiscalité sur les mines, on ne sait pas si cette fiscalité a permis d’investir dans des secteurs stratégiques comme l’éducation, la santé qui sont des secteurs de constitution du capital humain», a-t-il ajouté.
Il a aussi relevé qu’il n’y a ni cohérence et maillage entre les mines et les autres secteurs d’activités, ni d’investissement dans les moteurs de la croissance. Or, a mentionné Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, il faut insister sur le capital humain du fait que les mines ont une fin d’où la nécessité pour le code minier d’être un «code de développement». Par conséquent, il est prévu, dans le nouveau code minier, la création d’un Fonds minier de développement local qui devrait servir à financer les plans régionaux et les plans communaux de développement. Afin d’alimenter ce fonds, l’Etat burkinabè a prévu d’apporter sa contribution et a demandé également aux sociétés minières d’y contribuer.

Le public a suivi avec intérêt, la communication de Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, coordonnateur de l’Institut Free Afrik
Le public a suivi avec intérêt, la communication de Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, coordonnateur de l’Institut Free Afrik

A en croire Jonas Hien, cette contribution devrait s’élever à 1% du chiffre d’affaires annuel des compagnies minières en phase de production et ce, contrairement au montant contenu dans le projet actuel qui fait état de 0,5% de leurs chiffres d’affaires.
Lors des échanges, il a été fait des propositions d’accroître les recettes fiscales tirées des mines et d’ouvrir le secteur minier au privé local. A cela s’ajoute d’autres propositions comme la création d’un fonds de réhabilitation environnementale en intégrant une gestion stratégique de ce fonds pour financer la formation et la recherche dans le domaine des mines dans les universités publiques du Burkina.
Omar Compaoré

A propos Fréderic Tieo

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Un commentaire

  1. Peter de Bangkok

    Belle initiative! La balle est dans le camp du CNT qui devrait s’entourer de tous les experts en la matière et de l’expérience des pays miniers qui ont devancé le Burkina Faso (Ghana, Mali, Botswana,….) afin de doter le Burkina Faso d’un code minier qui s’inscrit dans un partenariat win-win.
    Ce qui est sûr, une mine en production ne doit plus bénéficier d’exonération fiscale comme l’est une mine en phase de recherche-exploration! C’est une aberration quand on voit la marge énorme dégagée par ces sociétés minières!

    Il faut également relire le code des investissements de façon générale afin que les vraies usines (par les unités d’assemblage) qui emploient légalement du personnel (cotisations CNSS, versement IUTS et TPA aux impôts), bénéficient de certaines exonérations sur les matières premières entrant dans la production des biens et services et dans la création de valeur ajoutée (PIB)!

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