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Chronogramme des élections législatives

Dans un peu plus de deux semaines, le processus électoral, entamé il y a quelques semaines, s’emballera avec la campagne électorale, qui promet d’être riche en couleurs. A ce titre, voici le chronogramme des élections législatives!

Une urne
Une urne

– 1er août 2015: Date limite de déclaration de candidatures, conformément à l’article 176 du Code électoral qui stipule que soixante-dix jours au plus tard avant la date du scrutin toutes les déclarations de candidature doivent parvenir à la CENI
– 11 septembre 2015: Arrêt et publication par la CENI de la liste des déclarations de candidature reçues, conformément à l’article 182 qui dispose qu’au plus tard, trente jours avant le scrutin.
– 12, 13, 14 septembre de 7 heures à 24 heures: Contestation d’un acte du président de la CENI par les mandataires des listes de candidats, conformément à l’article 183 du Code électoral qui dispose que «dans les soixante-douze heures de la publication de la liste et devant le tribunal administratif qui statue dans les trois jours qui suivent sa saisine».
– 12, 13, 14 septembre 2015 de 7 à minuit: Recours contre l’éligibilité d’un candidat ou d’un suppléant, conformément à l’article 193 du Code électoral qui dispose que: «le recours contre l’éligibilité d’un candidat ou d’un suppléant peut être formé devant le Conseil constitutionnel par tout citoyen dans les soixante-douze heures suivant la publication des listes des candidats»
– 15, 16 et 17 septembre à 24 heures: Délai imparti au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur le recours contre l’éligibilité d’un suppléant conformément à l’article 197: «le Conseil constitutionnel statue dans les soixante-douze (72) heures de sa saisine»
– 20, 21 et 22 septembre à 24 heures: Délai imparti au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur le recours contre l’éligibilité d’un candidat, article 196: «le Conseil constitutionnel statue dans les huit jours de sa saisine».
– 26 septembre 2015: Ouverture officielle de la campagne, article 186: 15 jours avant la date des élections
– 9 octobre 2015 à minuit: Clôture de la campagne; article 186: la veille des élections
– 11 octobre 2015: Date des élections législatives, article 191«le scrutin est ouvert à six heures et clos à dix-huit heures».
– 12, 13, et 14 octobre 2015 à minuit: Recours contre la régularité du scrutin; article 194: dans les 72 heures suivant la clôture du scrutin.
– 12, 13 et 14 octobre 2015 à minuit: Recours contre la régularité du dépouillement; article 195: «Dans les 72 heures à compter du lendemain du scrutin à sept heures».
– 20, 21, et 22 octobre 2015: délai imparti au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur le recours contre la régularité du scrutin et du dépouillement; article 195: «Le Conseil constitutionnel statue dans les 8 jours de sa saisine».
– Octobre 2015: Réception des procès-verbaux au Conseil constitutionnel; article 97: «La CENI prend les dispositions pour l’acheminement sécurisé à partir des CECI et des CEIA des plis destinés au Conseil constitutionnel»
– Octobre 2015: Recensement général des votes par le Conseil constitutionnel; article 99: «Au vu des résultats de tous les procès-verbaux des bureaux de vote, le Conseil constitutionnel effectue le recensement général des votes à son siège».
– Octobre 2015: Proclamation des résultats provisoires, article 98 par la CENI
– Octobre 2015: Contestation de la régularité des opérations électorales par tout candidat au scrutin ou recours contre les résultats provisoires. Article 199: «Tout candidat dispose de sept jours à compter de la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité des opérations électorales».
– Octobre-novembre 2015: requête communiquée aux candidats provisoirement élus qui disposent de trois (3 jours) pour le dépôt des mémoires en défense. Article 200; communication à faire par le greffe en chef du Conseil constitutionnel.
– Octobre-novembre 2015: Délai imparti au Conseil constitutionnel pour se prononcer en cas de recours contre les résultats provisoires. Article 201: «Le Conseil constitutionnel vide sa saisine dans un délai de 8 jours à compter du dépôt de la requête. En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau scrutin dans les vingt et un jour qui suivent cette annulation.»
– Octobre-novembre 2015: Proclamation des résultats définitifs. Article 98: «Le Conseil constitutionnel statue et proclame les résultats définitifs dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai imparti pour les recours. Article 100: Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été enregistrée par le Conseil constitutionnel dans les délais prescrits à l’article 98, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des scrutins.»
W. DAVY, source: chronogramme Conseil constitutionnel

A propos Fréderic Tieo

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L’intégralité du discours de Zéphirin Diabré

Discours CFOP du 29 avril 2017 00

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