RAPPORT DE PERFORMANANCE ANNUELLE 2018 DU CSD-TIA_VF

Retrouver en fichier joint l’annuaire statistique 2017 du Ministère de l’Energie.

ME_Annuaire Statistique-2017

Vous trouverez ci-dessous, des décrets portant adoption de cahiers de charges. Pour les consulter, cliquez sur les liens ci-dessous:

Décret N°2018-0569 portant adoption d’un cahier des charges applicable au concessionnaire de distribution d’électricité au Burkina Faso

 

Décret 17 1013 portant adoption d’un cahier des charges applicable aux producteurs d’énergie électrique au Burkina Faso

 

Décret N°18 0568 portant rémunération des activités concourant à la fourniture d’électricité et fixation des methodologies et des paramètres de détermination des tarifs de transport et de distribution de l’énergie électrique au Burkina Faso

 

Décret licence ou autorisations de production d’énergie électrique

La loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie a pour objectif d’assurer un approvisionnement efficace, efficient, fiable, durable, suffisant et perenne en énergie, afin de promouvoir un développement socio-économique durable au Burkina Faso.

Elle s’applique aux acteurs, aux activités, aux biens affectés aux activités, aux conditions et modalités d’exercice des activités dans les domaines comme la production, le transport, la distribution, la commercialisation, l’exploitation, l’importation, l’exportation, la consommation d’énergie, le contrôle, la conformité des infrastructures, des équipements et des produits énergétiques.

 

Vous pouvez consulter ou télécharger la Loi 014 en cliquant sur le lien suivant:

Décret 17 0383 promulguant la Loi N° 014-2017AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie